Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société SASU JusdelaVigne, située au 5 rue de la Gare, 67120 Ernolsheim-Bruche, de vins naturels, en biodynamie, et autres produits sélectionnés (spiritueux, bières artisanales, produits alimentaires d'exception).

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition sont ajoutés au montant de la commande et sont spécifiés avant validation de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation avant la validation définitive de votre commande.
⚠️ La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, vous certifiez être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter et consommer des boissons alcoolisées.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur jusdelavigne.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Ce système garantit la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informé(e) dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@jusdelavigne.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés par SASU JusdelaVigne sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés si vous les recevez en dehors de la France.
La responsabilité de la société JusdelaVigne ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison.

Article 9 – Ethylotests
Conformément à la législation, vous pouvez acheter un éthylotest directement ici :
Éthylotest à usage unique.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jusdelavigne.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :